Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site cemaboost.com. Elles ne remplacent pas les Conditions générales de vente applicables aux achats ni la Politique de confidentialité applicable aux renseignements personnels.
1. Exploitante du site et portée des CGU
Le site cemaboost.com est exploité au Québec par Céline Martin, entreprise individuelle exerçant ses activités sous le nom CeMaBoost. CeMaBoost propose du contenu créatif ainsi que des produits numériques, notamment des imprimables, des illustrations, des cartes, des kits, des audios et des expériences guidées.
Toute utilisation du site doit respecter les présentes CGU et les lois applicables. Lorsqu’une acceptation explicite est demandée, notamment au moment de créer un compte, de remplir certains formulaires ou d’effectuer un achat, l’utilisatrice doit prendre connaissance des conditions présentées avant de les accepter.
Les achats effectués sur le site sont également assujettis aux Conditions générales de vente :
https://www.cemaboost.com/cgv-conditions-generales-de-vente
2. Utilisation permise du site
Le site peut être consulté à des fins personnelles et légitimes. L’utilisatrice s’engage à ne pas nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à un système, introduire un code malveillant, usurper l’identité d’une autre personne, recueillir automatiquement du contenu ou des renseignements sans autorisation, ni utiliser le site d’une manière frauduleuse ou contraire aux droits d’autrui.
CeMaBoost peut limiter ou suspendre un accès lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation est illégale, frauduleuse, nuisible ou contraire aux présentes CGU. Cette mesure n’a pas pour effet de limiter les droits impératifs d’une consommatrice.
3. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, audios, vidéos, logos et autres contenus présents sur le site appartiennent à Céline Martin ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence appropriée. Ils sont protégés par les lois canadiennes applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
CeMaBoost accorde uniquement le droit de consulter le site et d’utiliser les contenus rendus disponibles conformément aux indications qui les accompagnent. Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, distribuer, publier, partager, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement une partie importante des contenus protégés.
Les produits numériques achetés sont assujettis à la licence d’utilisation et aux restrictions prévues dans les Conditions générales de vente ou dans la fiche du produit concerné. L’achat d’un fichier ne transfère pas les droits d’auteur qui s’y rattachent.
4. Liens externes et liens affiliés
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou des sites exploités par des tiers. CeMaBoost ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ni leurs politiques. L’utilisation d’un service tiers est soumise aux conditions et politiques de ce tiers.
Certains liens peuvent être affiliés. Lorsqu’un achat est effectué au moyen d’un tel lien, CeMaBoost peut recevoir une commission sans coût supplémentaire pour l’acheteuse. Ce lien matériel est indiqué clairement à proximité de la recommandation concernée.
Les recommandations reflètent l’opinion honnête de Céline Martin au moment où elles sont publiées.
5. Disponibilité du site et responsabilité
CeMaBoost prend des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécuritaire, mais ne peut garantir un accès continu, sans interruption ni erreur. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement hors du contrôle raisonnable de CeMaBoost.
Dans toute la mesure permise par la loi, CeMaBoost n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale ou non conforme du site, d’un appareil ou d’une connexion sous le contrôle de l’utilisatrice, ou d’un service tiers. Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral.
Les droits et recours impératifs des consommatrices demeurent pleinement applicables.
6. Renseignements personnels et communications
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont expliquées dans la Politique de confidentialité de CeMaBoost :
https://www.cemaboost.com/politique-de-confidentialite
CeMaBoost peut transmettre les communications nécessaires pour répondre à une demande, administrer un compte, confirmer ou exécuter une commande et fournir un produit ou un service demandé.
Les communications promotionnelles sont envoyées conformément à la Loi canadienne anti-pourriel et au consentement applicable. Elles comprennent un mécanisme permettant de se désabonner sans frais.
7. Droit applicable et droit des consommatrices
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables. Elles doivent être interprétées de manière compatible avec les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’imposer un arbitrage obligatoire, d’empêcher une consommatrice d’exercer un recours devant le tribunal compétent, de participer à une action collective ou d’exercer un autre droit auquel elle ne peut légalement renoncer.
8. Modification des CGU
CeMaBoost peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Toute modification importante est portée à l’attention des utilisatrices par un moyen approprié. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à un achat déjà conclu, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
9. Nous joindre
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez communiquer avec :
CeMaBoost — Céline Martin
Granby (Québec), Canada
Téléphone : (579) 380-8897
Courriel : contact@cemaboost.com
Site Web : https://www.cemaboost.com
