Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées par CeMaBoost, exploitée par Céline Martin, entrepreneure individuelle, auprès des consommateurs qui achètent des produits ou services offerts par CeMaBoost sur son site Web.

Elles ont pour objet d’informer le client des conditions applicables à sa commande, notamment en ce qui concerne les produits ou services offerts, les prix, le paiement, la livraison ou l’accès au contenu, ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement applicables.

Les caractéristiques particulières, le contenu, le prix et les modalités propres à chaque offre sont présentés sur la page de vente ou au moment de la commande.

En effectuant un achat auprès de CeMaBoost, le client conclut un contrat à distance avec CeMaBoost. Les présentes CGV doivent être lues avec les renseignements présentés au client avant la conclusion de sa commande.

CeMaBoost
Céline Martin, entrepreneure individuelle
Québec, Canada

Téléphone : (579) 380-8897
Courriel : contact@cemaboost.com

Les renseignements légaux complets concernant l’entreprise sont disponibles dans la page « Mentions légales » du site.

CeMaBoost propose des produits et contenus créatifs pouvant notamment comprendre des produits numériques téléchargeables, des imprimables, des illustrations, des cartes, des fiches, des kits créatifs, des contenus audio ainsi que d’autres ressources ou expériences créatives.

CeMaBoost peut également proposer, selon les offres disponibles, certains produits physiques ou services liés à son univers créatif.

La nature exacte du produit ou du service, son contenu, son format, ses caractéristiques essentielles ainsi que, lorsqu’il y a lieu, les modalités de livraison ou d’accès sont indiqués sur la page de présentation ou de vente correspondante avant la commande.

Les photographies, illustrations, mises en situation et autres éléments visuels utilisés pour présenter les produits visent à permettre au client de mieux comprendre l’offre. Lorsque certains éléments présentés à titre d’exemple ou de mise en scène ne sont pas compris dans l’achat, cette information est précisée dans la description du produit.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Web de CeMaBoost au moment où le client effectue sa commande.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables, notamment la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), sont ajoutées conformément aux lois applicables et sont indiquées au client avant la conclusion de la commande.

Lorsque des frais obligatoires s’appliquent à une offre, ils sont inclus dans le prix annoncé, sauf les sommes qui peuvent légalement être exclues du prix annoncé, notamment les taxes applicables.

Avant de confirmer sa commande, le client peut prendre connaissance du prix des produits ou services commandés, des taxes applicables, des frais connexes, s’il y a lieu, ainsi que du montant total à payer.

CeMaBoost ne peut exiger un prix supérieur au prix annoncé, sauf lorsqu’un produit ou un service optionnel est ajouté à la demande du client ou dans les autres cas permis par la loi.

Le paiement d’une commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au client au moment de la transaction.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de services de paiement utilisés par CeMaBoost, notamment Stripe et PayPal, lorsque ceux-ci sont offerts pour la transaction concernée.

Les modalités de paiement applicables ainsi que le montant total à payer sont présentés au client avant la confirmation de sa commande.

Lorsque le paiement est perçu avant la livraison du produit ou l’exécution du service, CeMaBoost utilise un mode de paiement permettant cette perception conformément aux lois applicables.

CeMaBoost ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement utilisées lors des transactions. Le traitement des renseignements de paiement est effectué par le prestataire de paiement concerné selon ses propres mesures de sécurité et politiques applicables. La commande est considérée comme payée lorsque le paiement applicable a été autorisé et traité avec succès.

Après la conclusion de la commande, CeMaBoost transmet au client un exemplaire du contrat ou une confirmation de la transaction dans un format qu’il peut aisément conserver et imprimer. Cette transmission est effectuée dans le délai prévu par la loi et contient les renseignements applicables à la commande.

Lorsqu’une commande porte sur un produit numérique, les modalités d’accès ou de livraison applicables sont indiquées au client avant la conclusion de la commande.

Selon le produit acheté, l’accès peut notamment être fourni par un lien de téléchargement, un courriel, une page d’accès ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Le délai prévu pour obtenir le produit numérique ou y accéder est précisé sur la page de vente ou au moment de la commande. Lorsque l’accès est annoncé comme immédiat, CeMaBoost prend les mesures nécessaires afin de rendre le contenu accessible après la confirmation de la transaction.

Le client est responsable de fournir une adresse courriel exacte et accessible lorsqu’elle est nécessaire à la livraison ou à l’accès au produit.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement d’un produit acheté, le client est invité à communiquer avec CeMaBoost à contact@cemaboost.com afin qu’une vérification puisse être effectuée et, lorsque nécessaire, qu’une solution permettant l’accès au produit soit proposée.

Les droits prévus par les lois applicables, notamment en cas de défaut de livraison dans les délais prévus, demeurent applicables.

Changement d’idée

Sauf indication contraire dans la description d’une offre ou lorsqu’un droit est prévu par la loi, CeMaBoost n’offre pas de remboursement ou d’annulation pour un simple changement d’idée après la livraison d’un produit numérique ou après que l’accès au contenu numérique a été fourni.

Lorsqu’une politique d’annulation, d’échange ou de remboursement particulière est offerte pour un produit ou un service, ses conditions sont indiquées au client avant la conclusion de la commande.

Problème avec un produit numérique

Si un fichier est défectueux, incomplet, corrompu ou inaccessible, le client est invité à communiquer avec CeMaBoost à contact@cemaboost.com.

CeMaBoost vérifiera la situation et, lorsque cela est approprié, fournira notamment un nouvel accès, un fichier de remplacement ou toute autre solution appropriée selon les circonstances et les droits applicables.

Droits prévus par la loi

La présente politique ne limite ni n’exclut les droits et recours accordés au consommateur par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Lorsqu’un consommateur exerce valablement un droit de résolution prévu par la loi, CeMaBoost rembourse les sommes qui doivent être remboursées dans le délai prévu par la loi.

Les produits numériques, illustrations, textes, audios, imprimables, fichiers et autres contenus créés et vendus par CeMaBoost sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Sauf indication contraire accompagnant une offre particulière, l’achat d’un produit numérique CeMaBoost accorde au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.

Pour son usage personnel, le client peut télécharger, conserver et imprimer le produit acheté selon la nature et les modalités de l’offre.

Sauf autorisation écrite préalable de CeMaBoost ou licence particulière expressément accordée avec le produit, il est interdit de revendre, redistribuer, partager, publier, reproduire à des fins commerciales ou mettre à la disposition de tiers, gratuitement ou contre paiement, les fichiers ou contenus achetés.

Il est également interdit de présenter ou de commercialiser les créations de CeMaBoost comme étant ses propres créations ou d’en retirer les mentions de propriété lorsqu’elles sont présentes.

Toute utilisation commerciale qui n’est pas expressément autorisée dans la description ou la licence accompagnant le produit nécessite l’autorisation préalable de CeMaBoost.

CeMaBoost s’engage à présenter ses produits et services de manière aussi claire et exacte que possible et à fournir au client un produit ou un service conforme à la description et aux caractéristiques annoncées au moment de la commande.

Les produits vendus par CeMaBoost bénéficient des garanties légales applicables. Les présentes CGV n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure les garanties, droits ou recours dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à sa description, présente un défaut ou ne peut être utilisé conformément à ce qui a été annoncé, le client peut communiquer avec CeMaBoost à contact@cemaboost.com afin de signaler le problème.

Selon la nature du problème et les droits applicables, CeMaBoost prendra les mesures appropriées pour corriger la situation.

CeMaBoost s’engage à fournir les produits et services commandés conformément aux descriptions, caractéristiques et conditions présentées au client au moment de la commande.

Le client demeure responsable de vérifier, avant l’achat, que son équipement, ses logiciels et ses moyens d’impression sont compatibles avec les caractéristiques techniques indiquées pour le produit numérique, lorsqu’une telle compatibilité est nécessaire à son utilisation.

CeMaBoost ne peut être tenue responsable d’un problème résultant exclusivement d’un équipement, d’un logiciel, d’une connexion Internet ou d’une utilisation du produit qui ne respecte pas les indications fournies, lorsque ce problème n’est pas attribuable à CeMaBoost.

Les résultats obtenus lors de l’impression ou de l’utilisation d’un produit numérique peuvent varier selon notamment l’imprimante, le papier, les encres, les réglages, l’écran ou les logiciels utilisés par le client. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit lorsque celui-ci est conforme à sa description.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité, une garantie, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

En cas de question, de difficulté ou de différend concernant une commande, le client est invité à communiquer d’abord avec CeMaBoost afin de tenter de trouver une solution.

CeMaBoost
Courriel : contact@cemaboost.com

CeMaBoost privilégie, lorsque les circonstances le permettent, la recherche d’une solution à l’amiable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de limiter le droit du consommateur d’exercer les recours qui lui sont accordés par les lois applicables ou de s’adresser aux autorités ou tribunaux compétents.